Capucine Aubertin

De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: AUBERTIN (Capucine)
substitut du procureur près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000042424506(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: AUBERTIN (Capucine)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000039194562(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Capucine AUBERTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Capucine AUBERTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: AUBERTIN Capucine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: AUBERTIN (Capucine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000030158435(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: AUBERTIN (Capucine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: AUBERTIN Capucine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029337704(source JORF)
admissibilite
06 Août 201406/08/2014